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Accès aux Terres australes françaises

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Modalités de mouillage des navires de plaisance dans la mer territoriale de Crozet, Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et les conditions d’accès à ces îles

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© Philippe Le Prieur

Pour mouiller dans la mer territoriale autour des archipels de Crozet, Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et accéder à ces îles (télécharger l’arrêté fixant les conditions d’accès et de mouillage pour les navires de plaisance), les navires de plaisance doivent en faire la demande auprès du préfet, administrateur supérieur des Taaf (télécharger le formulaire de demande d’accès et de mouillage).

Une taxe de mouillage (télécharger l’arrêté fixant la taxe de mouillage dans les îles australes) et une taxe territoriale de séjour (télécharger l’arrêté fixant la taxe de séjour les îles australes) sont prévues par arrêté du préfet, administrateur supérieur des Taaf. Elles sont perçues par les services du siège avant le départ et, à défaut ou pour un ajustement, par le chef de district.

La pêche est interdite dans la mer territoriale autour de chaque archipel, et soumise à autorisation dans leur ZEE.

Les îles australes sont classées depuis 2006 en réserve naturelle nationale par un décret du 3 octobre 2006. Certaines font l’objet de Zones de protection intégrale et de Sites réservés à la recherche scientifique et technique, dont l’accès est interdit. Les îles australes font également l’objet d’une protection internationale en tant que Zone Humide Ramsar. Plusieurs de ses espèces sont protégées au niveau international par :

  • la CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
  • la CMS : Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
  • la CBI : Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés ; et
  • la CCAMLR : Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique.
    De nombreuses espèces des îles australes sont également inscrites sur la Liste Rouge de l’UICN relative aux espèces menacées.

ACCES AUX ILES

Tout ressortissant étranger doit au préalable avoir obtenu un visa conformément à la loi n° 71-569 modifiée du 15 juillet 1971.

Tout déplacement à terre est soumis à l’autorisation du chef de district et certains sites nécessitent au préalable une autorisation écrite du préfet, administrateur supérieur.

L’accès aux zones suivantes, Zones de protection intégrale et Sites réservés à la recherche scientifique et technique, est interdit

Archipel de Crozet :

  • île de la Possession :
    - colonies de manchots papous de la côte ouest ;
    - pointe Basse et Jardin Japonais ;
    - colonie de pétrels à menton blanc de la station de pompage ;
    - falaises côtières situées entre la crique de la Chaloupe et la crique de Noël ;
  • île de l’Est ;
  • île aux Cochons ;
  • île des Pingouins ;
  • îlots des Apôtres.

Voir les cartes des Zones de protection intégrale et Sites réservés à la recherche scientifique et technique de Crozet.

Archipel de Kerguelen :

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© Philippe Le Prieur
  • île Foch ;
  • côte ouest de la péninsule Rallier du Baty, limitée par l’arête Jérémine depuis la côte sud de Kerguelen, la ligne de crête passant par le pic Saint-Allouarn, les monts Henri et Raymond Rallier du Baty, le Bicorne, le glacier Cuvier, le col Glacé, le mont Porthos, le mont Double, la table de l’Institut, le pic Joliot-Curie, le col de la Tuyère, le mont Gay-Lussac, le pied du glacier Lavoisier, le Podium, le pied du glacier Descartes et jusqu’à la côte de l’entrée est de la baie du Young Williams ;
  • îles du Golfe du Morbihan : Mayes, Bryer, Chaton, Greak, Hoskyn, Pender, Blackeney, Suhm, Murray, Chat, Château, Haute, Cimetière, Australia, Antares ;
  • îles Leygues ;
  • îles Nuageuses ;
  • île Clugny ;
  • île de l’Ouest ;
  • île Saint-Lanne-Grammont ;
  • colonie d’albatros à sourcils noirs de l’extrémité est de la presqu’île Jeanne d’Arc.
  • préservation du patrimoine historique : il est interdit d’accéder aux bâtiments du site de Port Couvreux et de Port Jeanne d’Arc. Tout bivouac est interdit à moins de trente mètres des bâtiments.

Voir les cartes des Zones de protection intégrale et Sites réservés à la recherche scientifique et technique de Kerguelen.

Iles de Saint-Paul et d’Amsterdam :

Saint-Paul :

  • l’île Saint-Paul et son cratère, dans son intégralité.

Amsterdam :

  • plateau des tourbières ;
  • falaises de la Pointe d’Entrecasteaux ;

Voir les cartes des Zones de protection intégrale et Sites réservés à la recherche scientifique et technique.

ZONES DE MOUILLAGE :

Iles Crozet :

Seules deux zones de mouillage y sont autorisées et réglementées par arrêté du préfet de la Réunion, délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer :

  • à l’intérieur d’un cercle de rayon de 240 mètres centré sur le point 46° 25,55 S – 51° 52,79 E ;
  • à l’intérieur d’un cercle de rayon de 80 mètres centré sur le point 46° 25,45 S – 51° 52,5 E.

Ile Kerguelen :

Il est recommandé de consulter les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie) pour les descriptions et recommandations des zones de mouillage.
Des zones minées sont déconseillées au mouillage :

  • Entrée est du Détroit de Tucker : 49° 06 S – 69° 19 E ;
  • Bassin de la Gazelle : 49° 18 S – 69° 42 E ;
  • Port des Îles : 49° 28,7 S – 70° 03,7 E ;
  • Passe du Prince Albert : 49° 34 S – 70° 01 E.

Il existe des points d’embossage sur coffre qui sont entretenus par les Taaf, prévus pour un navire de 42 tonnes (utilisés en priorité par les navires des Taaf) :

  • Port-aux-Français : le coffre principal (49°21,232 S - 070°13,277 E) et le coffre de secours (49°21,187 S - 070°13,224 E) ;
  • Port Bizet (île Longue), 49°30,900 S - 069°53,900 E ;
  • Armor (baie d’Hurley), 49°26,900 S - 069°55,600 E ;
  • Port des Belliers (île aux moules), 49°24,800 S - 069°57,300 E.

Iles Saint-Paul et Amsterdam :

Les mouillages y sont décrits par les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie). Le mouillage à l’intérieur du cratère de l’île de Saint-Paul, classé réserve intégrale, est interdit, sauf dérogation.

Débarquement :
Sur l’île d’Amsterdam, le débarquement n’est possible qu’à La Cale (S 37° 47,718’ E 077° 34,394’).
A Saint-Paul, une seule zone de débarquement, moyennant une autorisation préalable, est possible : débarcadère représenté par un gros rocher portant un poteau d’amarrage, situé à l’extrémité nord du bassin (S 38° 42,855’ E 077° 31,872’).

L’ENSEMBLE DE CES REGLES EST DEFINI PAR LES TEXTES SUIVANTS :

ACCES :

  • Loi n°71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française dont le titre II est consacré aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ;
  • Arrêté n° 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ;
  • Arrêté n° 2008-24 du 7 avril 2008 instituant une taxe de séjour dans les districts austraux des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Arrêté n° 2011-118 du 18 novembre 2008 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l’exercice d’activités scientifiques et techniques au sens de l’article 1er de l’arrêté n° 14 du 30 juillet 1985 ;
  • Arrêté n° 15 du 30 juillet 1985 fixant les zones à accès réglementé ;
  • Arrêté n° 2001-41 du 6 novembre 2001 portant approbation du schéma directeur de Port Jeanne d’Arc ;
  • Arrêté n° 2002-16 du 25 juin 2002 classant l’île Saint-Paul en zone protégée au titre de l’environnement et du patrimoine ;
  • Arrêté n° 2002-42 du 18 décembre 2002 classant l’île du Château en zone protégée au titre de l’environnement.
  • Arrêté n° 2003-36 du 30 octobre 2003 interdisant l’accès aux bâtiments de Port Couvreux (Kerguelen).
  • Décision n° 108 du 16 juin 1989 classant divers sites protégés ;
  • Décision n° 147 du 13 septembre 1990 classant les sites de l’île Haute et de l’île du Cimetière ;
  • Décision n° 81 du 19 juillet 1991 classant le site de l’île Australia.

MOUILLAGE :

  • Arrêté n° 01-508 SG/AEM du 7 mars 2001 portant interdiction de mouillage et de pêche à proximité de Crozet ;
  • Arrêté n° 1798 du 5 mai 2006 portant interdiction de mouillage et de pêche à proximité de Crozet ;
  • Arrêté n° 2007-01 du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté n° 2006-26 du 1er juillet 2006 fixant les conditions de mouillage des navires de plaisance dans la mer territoriale des îles Crozet, Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et les conditions d’accès à ces îles ;
  • Arrêté n° 2008-21 du 7 avril 2008 instituant une taxe de mouillage dans les districts austraux des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Instructions nautiques relatives aux îles de l’océan Indien (partie sud) et à la terre Adélie (volume L9).

Règles de droit international relatives à la protection de l’environnement :

  • Convention sur les zones humides, Ramsar, Iran, 1971.
  • CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
  • CMS : Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
  • CBI : Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés ; et
  • CCAMLR : Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique.
  • Liste Rouge de l’UICN