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Accès aux îles Eparses

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Modalités de mouillage des navires dans les eaux territoriales des îles Éparses et conditions d’accès à ces îles

Le mouillage et l’accès aux îles Éparses est soumis à l’autorisation préalable du préfet, administrateur supérieur des Taaf (télécharger le formulaire de demande) et à un certain nombre de prescriptions encadrant les activités d’écotourisme (télécharger l’arrêté fixant les conditions de mouillage et d’accès aux les îles Éparses).

Une taxe de mouillage (télécharger l’arrêté fixant la taxe de mouillage dans les îles Éparses) et une taxe territoriale de séjour de 35€ par personne et par jour (télécharger l’arrêté fixant la taxe de séjour les îles Éparses) sont prévues par arrêté du préfet, administrateur supérieur des Taaf. Elles sont perçues par les services du siège avant le départ.

La pêche est interdite dans la mer territoriale autour de chaque île et soumise à autorisation dans leur ZEE.

ACCES AUX ILES :

Tout ressortissant étranger doit au préalable avoir obtenu un visa conformément à la loi n° 71-569 modifiée du 15 juillet 1971.

Tout déplacement à terre est interdit, sauf autorisation préalable du préfet, administrateur supérieur.

CONDITIONS DE MOUILLAGES :

Sous réserve d’avoir obtenu une autorisation de mouillage, il est recommandé de consulter les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie) pour les descriptions et recommandations des zones de mouillage.

Europa

Les seuls mouillages reconnus sont situés sur le plateau sablonneux qui borde le récif au large de la côte Nord. Ce plateau est très exposé aux vents du Nord.

Bassas da India

Il est possible de mouiller par profondeur de 21 m, sur un fond de sable et de corail mort, à environ 300m au NE de l’extrémité Est du récif.

Juan de Nova

La seule possibilité de mouillage se trouve dans le lagon au large de la côte Nord. Ce lagon est exposé aux vents de secteur Nord.

Glorieuses

Il est recommandé de consulter les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie) pour les descriptions et recommandations des zones de mouillage.

Depuis le décret n° 2012-245 du 22 février 2012, il est créé de l’archipel des Glorieuses un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin des Glorieuses », dont les orientations de gestion visent à protéger le patrimoine naturel, faire des eaux des Glorieuses un espace d’excellence en matière de pêches durables, faire de cet espace un lieu privilégié d’observation scientifique de la biodiversité marine du canal du Mozambique et à encadrer les pratiques touristiques et accompagner le développement d’un écotourisme.

Tromelin

Sur le plateau sous-marin qui prolonge vers le NW l’Île Tromelin, on peut mouiller par profondeur de 13 m, sur un fond de sable et de corail, en relevant la station météorologique à 110° et 1 200 m. Tout débarquement est impossible.

L’ENSEMBLE DE CES RÈGLES SONT DÉFINIES PAR LES TEXTES SUIVANTS :

ACCES :

  • Loi n°71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française dont le titre II est consacré aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Arrêté n° 2008-23 du 7 avril 2008 instituant une taxe de séjour dans le district des îles Éparses ;
  • Arrêté n° 2014-39 du 25 mars 2014 portant prescriptions encadrant les activités d’écotourisme dans les eaux des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses ;
  • Décision n° 12/DG/OI du 18 novembre 1975 portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Éparses ;

MOUILLAGE :

  • Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses ;
  • Arrêté n° 2010-151 du 9 décembre 2010 portant interdiction de la pêche dans les eaux territoriales des îles Bassas da India, Europa, Juan de Nova, Glorieuses et dans les 10 milles marins autour du banc du Geyser (district des îles Éparses) ;
  • Arrêté n° 2008-22 du7 avril 2008 instituant une taxe de mouillage dans le district des îles Éparses des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Arrêté n° 2014-39 du 25 mars 2014 portant prescriptions encadrant les activités d’écotourisme dans les eaux des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses ;
  • Instructions nautiques relatives aux îles de l’océan Indien (partie sud) et à la terre Adélie (volume L9).

Règles de droit international relatives à la protection de l’environnement

  • CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
  • CMS : Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
  • CBI : Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés ; et
  • Liste Rouge de l’UICN