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En cours de publication

Publications

Arrêté n° 2019-24 du 8 mars 2019 fixant les tarifs des prestations de transport, de vivres et d’hébergement à bord des navires armés ou affrétés par les TAAF et sur les districts des TAAF

Arrêté n° 2019-23 du 7 mars 2019 autorisant les opérations du programme expérimental « Orcadepred Rouffe » à bord du navire l’Austral dans les eaux de Saint-Paul et Amsterdam

Arrêté n° 2019-22 du 7 mars 2019 fixant le prix de vente du gazole

Arrêté n° 2019-21 du 22 févr 2019 encadrant l’exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques dans les zones économiques exclusives des îles Éparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin)

Arrêté n° 2019-20 du 8 février 2019 autorisant l’organisation d’un exercice militaire « Malaïka 2019 » sur l’île de Grande Glorieuse du 11 au 14 février 2019

Arrêté n° 2019-19 du 7 février 2019 fixant les taxes de séjour et de mouillage dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2019-18 du 7 février 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-138 du 7 novembre 2018 autorisant le programme scientifique IPEV 1116 « PLANTEVOL » à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2019-17 du 4 février 2019 fixant les tarifs dérogatoires des prestations de transport, de vivres et d’hébergement à bord du Marion Dufresne pour l’OP 1/2019

Arrêté n° 2019-16 du 1er février 2019 autorisant la réalisation d’un programme scientifique en Antarctique pour la saison 2018-2019 et l’accès à la Zone Spécialement Protégées de l’Antarctique n° 166 - Port-Martin, terre Adélie

Arrêté n° 2019-15 du 1er février 2019 autorisant l’accès à la Zone Spécialement Protégées de l’Antarctique n° 166 Port-Martin, terre Adélie

Arrêté n° 2019-14 du 01 février 2019 autorisant la réalisation du suivi de l’état de santé des écosystèmes récifaux et autorisant son accès à Tromelin

Arrêté n° 2019-13 du 29 janvier 2019 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons pendant la campagne de pêche 2019 dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin pour les navires battant pavillon français

Arrêté n° 2019-12 du 29 janvier 2019 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons pendant la campagne de pêche 2019 dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses pour les navires battant pavillon d’un État étranger

Arrêté n° 2019-11 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-91 du 6 novembre 2018 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier ANTIPODE

Arrêté n° 2019-10 du 24 janvier 2019 fixant le montant du droit de pêche assis sur les quantités de langoustes, poissons et céphalopodes pêchés dans les eaux intérieures, la mer territoriales et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pour la campagne de pêche 2018-2019

Arrêté n° 2019-09 du 23 janvier 2019 modifiant l’arrêté 2018-97 du 6 novembre 2018 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier KOTICK

Arrêté n° 2019-08 du 18 janvier 2019 fixant la répartition du solde restant du TAC de légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pour la campagne 2018-2019

Arrêté n° 2019-07 du 17 janvier 2019 autorisant la réalisation du projet ECOMIE et autorisant son accès aux Iles Eparses pour l’année 2019

Arrêté n° 2019-06 du 17 janvier 2019 autorisant la réalisation du projet SPILE et autorisant son accès aux Iles Eparses pour l’année 2019

Arrêté n° 2019-05 du 17 janvier 2019 autorisant le prélèvement et le transport d’échantillons d’Antipatharia collectés lors des opérations de pêche du navire Austral dans la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Arrêté n° 2019-04 du 15 janvier 2019 autorisant les programmes scientifiques « REPCCOAI », « THEMISTO », « OISO » et « HADOCC » à réaliser des opérations et/ou prélèvements à des fins scientifiques au sein des zones de protection renforcée marines de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Arrêté n° 2019-03 du 3 janvier 2019 modifiant l’arrêté 2018-29 du 6 avril 2018 autorisant la réalisation du programme CORCOPA sur Europa

Arrêté n° 2019-02 du 3 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-102 du 6 novembre 2018 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier LE BOULARD

Arrêté n° 2019-01 du 03 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-128 du 07 novembre 2018 autorisant le programme scientifique IPEV 136 « SUBANTECO » à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises


Décision n° 2019-53 du 26 février 2019 portant habilitation à exercer les fonctions d’observateurs de pêche des Terres australes et antarctiques françaises pour les campagnes de pêche aux thonidés et autres poissons pélagiques

Décision n° 2019-52 du 26 février 2019 portant habilitation de contrôleurs de pêche des TAAF

Décision n° 2019-48 du 19 février 2019 relative aux prestations de services réalisées dans le cadre de la formation des observateurs de pêche scientifiques des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2019-47 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°27/2019-E au navire TXORI BAT pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-46 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°34/2019-E au navire TXORI BI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-45 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°33/2019-E au navire TXORI LAU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-44 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°32/2019-E au navire TXORI HIRU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-43 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°31/2019-E au navire HAIZEA SEI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-42 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°30/2019-E au navire HAIZEA LAU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-41 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°29/2019-E au navire HAIZEA BOST pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-40 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°28/2019-E au navire HAIZEA HIRU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-39 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°36/2019-E au navire ALAKRANTXU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-38 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°35/2019-E au navire ARCHANDA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-37 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°26/2019-E au navire ALBACORA CUATRO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-36 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°25/2019-E au navire INTERTUNA TRES pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-35 du 13 février 2019délivrant une autorisation de pêche n°24/2019-E au navire GALERNA III pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-34 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°23/2019-E au navire GALERNA II pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-33 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°22/2019-E au navire DRACO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-32 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°21/2019-E au navire ALBATUN TRES pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-31 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°20/2019-E au navire ALBATUN DOS pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-30 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°19/2019-E au navire ALBACORA UNO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-29 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°18/2019-E au navire ALBACAN pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-28 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°17/2019-E au navire TXORI ZURI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-27 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°16/2019-E au navire TXORI AUNDI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-26 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°15/2019-E au navire ITSAS TXORI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-25 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°14/2019-E au navire TXORI GORRI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-24 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°13/2019-E au navire TXORI ARGI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-23 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°12/2019-E au navire TXORI TOKI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-22 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°11/2019-E au navire IZARO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-21 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°10/2019-E au navire JAI-ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-20 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°9/2019-E au navire EUSKADI-ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-19 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°8/2019-E au navire PLAYA DE ANZORAS pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-18 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°7/2019-E au navire ELAI ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-17 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°6/2019-E au navire IZURDIA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-16 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°5/2019-E au navire ARTZA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-15 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°4/2019-E au navire PLAYA DE ARITZATXU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-14 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°3/2019-E au navire ALAKRANA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-13 du 13 février 2019 délivrant une autorisation de pêche n°2/2019-E au navire DONIENE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2019-12 du 12 février 2019 portant habilitation à exercer les fonctions de contrôleur de pêche des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2019-11 du 31 janvier 2019 nommant les chargés des opérations des expéditions australes (OPEA) à bord du Marion Dufresne pour les rotations australes OP1/2019 et OP2/2019 et pour la rotation Éparses 2019

Décision n° 2019-10 du 30 janvier 2019 délivrant une autorisation de pêche n° 01/2019-E au navire LE CLIPPERTON pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2019-08 du 18 janvier 2019 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement PECHE AVENIR pour le navire Saint André dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2018-2019

Décision n° 2019-07 du 18 janvier 2019 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement ARMAS PECHE pour le navire Mascareignes III dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2018-2019

Décision n° 2019-06 du 18 janvier 2019 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement COMATA pour le navire Ile de la Réunion II dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2018-2019

Décision n° 2019-05 du 18 janvier 2019 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement ARMEMENTS REUNIONNAIS pour le navire Ile Bourbon dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2018-2019

Décision n° 2019-04 du 18 janvier 2019 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement CAP BOURBON pour le navire Cap Kersaint dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2018-2019

Décision n° 2019-03 du 18 janvier 2019 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement SAPMER pour le navire Cap Horn I dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2018-2019

Décision n° 2019-02 du 18 janvier 2019 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement SAPMER pour le navire Albius dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2018-2019

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