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En cours de publication

Publications

Arrêté n° 2017-48 du 16 juin 2017 fixant les conditions de demande d’autorisation de pêche dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2017-46 du 1er juin 2017 modifiant l’arrêté n° 2016-149 du 18 novembre 2016 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche au poisson des glaces (Champsocephalus gunnari) dans la zone économique exclusive de Kerguelen

Arrêté n° 2017-45 du 31 mai 2017 portant délégation de signature à M. Mathias RÉGNIER chef du district de Saint-Paul et Amsterdam

Arrêté n° 2017-44 du 31 mai 2017 portant délégation de signature à Mme. Annabelle DJERIBI chef du district de Kerguelen

Arrêté n° 2017-43 du 31 mai 2017 portant délégation de signature à M. Christophe ALQUIER chef du district de Crozet

Arrêté n° 2017-42 du 31 mai 2017 portant délégation de signature à M. Mathieu LERAT chef du district de terre Adélie

Arrêté n° 2017-41 du 29 mai 2017 autorisant la réalisation d’activités du navire M/Y OCTOPUS dans les îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Arrêté n° 2017-40 du 18 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marion FRANÇOIS, directrice des services techniques des Terres australes et antarctiques françaises pour la restitution et la livraison du Marion Dufresne

Arrêté n° 2017-39 du 16 mai 2017 versant une subvention au Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2017-38 du 12 mai 2017 modifiant l’arrêté 2017-26 du 23 mars 2017 autorisant la réalisation du programme REPTILES et autorisant son accès à l’archipel des Glorieuses pour l’année 2017

Arrêté n° 2017-37 du 05 mai 2017 versant une dotation à la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises, Budget annexe de la Réserve Naturelle

Arrêté n° 2017-36 du 04 mai 2017 autorisant le programme « missions pérennes sur les îles Éparses » pour l’année 2017 du Conservatoire Botanique National et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Mascarin (CBN & CPIE Mascarin)

Arrêté n° 2017-35 du 27 avril 2017 fixant le montant du droit de pêche assis sur les quantités de Moro (Mora moro) et de Ti rose (Plagiogeneion rubiginosum ) pêchées dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pour la campagne de pêche 2016-2017

Arrêté n° 2017-34 du 21 avril 2017 portant réévaluation de la taxe annuelle de gestion des navires immatriculés dans les Terres australes et antarctiques françaises pour l’année 2016

Arrêté n° 2017-33 du 10 avril 2017 autorisant le prélèvement et le transport de cadavres d’espèces animales par un agent de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Arrêté n° 2017-32 du 5 avril 2017 autorisant les prélèvements et le transport d’échantillons de Gorgonacea et d’Antipatharia collectés lors des opérations de pêche du navire Austral dans la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Arrêté n° 2017-31 du 4 avril 2017 portant transfert du quota sous consommé de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) dans la zone économique exclusive de Kerguelen et de Crozet pour la campagne 2016-2017 du navire Corinthian Bay de l’armement Réunion Pêche Australe

Arrêté n° 2017-30 du 4 avril 2017 autorisant une croisière dans les îles Éparses à bord du navire LE LYRIAL


Décision n° 2017-173 du 19 juin 2017 plafonnant les frais de déménagement des personnels du ministère chargé de la Défense pris en charge par les TAAF

Décision n° 2017-165 du 2 juin 2017 nommant un suppléant au régisseur à la régie de recettes auprès du service financier des Terres australes et antarctiques françaises
- Régie de recettes des TAAF-

Décision n° 2017-164 du 2 juin 2017 nommant un régisseur à la régie de recettes auprès du service financier des Terres australes et antarctiques françaises -Régie de recettes des TAAF-

Décision n° 2017-163 du 31 mai 2017 relative à la nomination du chef de district des îles Saint-Paul et Amsterdam pour la période 2017-2018

Décision n° 2017-162 du 31 mai 2017 relative à la nomination du chef du district de l’archipel de Kerguelen pour la période 2017-2018

Décision n° 2017-161 du 31 mai 2017 relative à la nomination du chef du district de l’archipel de Crozet pour la période 2017-2018

Décision n° 2017-160 du 31 mai 2017 relative à la nomination du chef du district de terre Adélie pour la période 2017-2018

Décision n° 2017-159 du 29 mai 2017 relative aux prestations de services réalisées dans le cadre du Comité de l’Environnement Polaire et du Conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises des 13, 14 et 15 juin 2017

Décision n° 2017-158 du 29 mai 2017 portant habilitation d’un contrôleur de pêche des TAAF

Décision n° 2017-95 du 5 avril 2017 portant attribution d’un toponyme

Décision n° 2017-94 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement PÊCHE AVENIR pour le navire Saint-André dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-93 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement ARMAS PÊCHE pour le navire Mascareignes III dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-92 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement COMATA pour le navire Île de la Réunion dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-91 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement ARMEMENTS RÉUNIONNAIS pour le navire Île Bourbon dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-90 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement CAP BOURBON pour le navire Cap Kersaint dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-89 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement SAPMER pour le navire Cap Horn I dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

Décision n° 2017-88 du 4 avril 2017 transférant un quota de pêche à la légine australe (Dissostichus eleginoides) sous consommé à l’armement SAPMER pour le navire Albius dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2016-2017

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