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En cours de publication

Publications

Arrêté n° 2018-17 du 22 février 2018 autorisant la réalisation du programme DYCIT et autorisant son accès à l’île de Tromelin pour l’année 2018

Arrêté n° 2018-16 du 20 février 2018 versant une dotation à la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises, budget annexe de la Réserve Naturelle

Arrêté n° 2018-15 du 9 février 2018 fixant des prescriptions encadrant l’exercice militaire « Pétrel 2018 » sur l’île de Kerguelen

Arrêté n° 2018-14 du 8 février 2018 Autorisant les opérations du programme expérimental « Orcadepred Rouffe » à bord du navire l’Autral dans les eaux de Saint-Paul et Amsterdam

Arrêté n° 2018-13 du 7 février 2018 fixant le montant de la redevance annuelle de surveillance et d’observation de la pêche dans les zones économiques exclusives des îles Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa

Arrêté n° 2018-12 du 7 février 2018 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons pendant la campagne de pêche 2018 dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses pour les navires battant pavillon d’un État étranger

Arrêté n° 2018-11 du 7 février 2018 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons pendant la campagne de pêche 2018 dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin pour les navires battant pavillon français

Arrêté n° 2018-10 du 06 février 2018 modifiant l’arrêté n° 2017-141 autorisant les agents de la Réserve naturelle des Terres australes françaises à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2018-09 du 6 février 2018 encadrant l’exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques dans les zones économiques exclusives des îles Éparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin)

Arrêté n° 2018-08 du 2 février 2018 autorisant l’accès à l’île de Tromelin dans le cadre du projet « Défi Plastik »

Arrêté n° 2018-07 du 31 janvier 2018 abrogeant l’arrêté n° 2017-73 du 5 octobre 2017 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier BASIC INSTINCT

Arrêté n° 2018-06 du 26 janvier 2018 modifiant l’arrêté n° 2017-14 du 22 février 2017 instituant une régie d’avance auprès des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté n° 2018-05 du 22 janvier 2018 portant fixation du total admissible de capture de poisson des glaces (Champsocephalus gunnari) dans la zone économique exclusive de Kerguelen pendant la campagne 2017-2018

Arrêté n° 2018-04 du 22 janvier 2018 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche au poisson des glaces (Champsocephalus gunnari) dans la zone économique exclusive de Kerguelen

Arrêté n° 2018-03 du 16 janvier 2018 autorisant le prélèvement et le transport d’un échantillon d’Antipatharia collecté lors des opérations de pêche du navire Austral dans la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Arrêté n° 2018-02 du 15 janvier 2018 fixant la répartition du solde restant du TAC de légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pour la campagne 2017-2018

Arrêté conjoint n° 2018-01 du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du
conseil de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses

Arrêté n° 2017-163 du 29 décembre 2017 relatif au retrait de la vente de timbres-poste au 31 décembre 2017


Décision n° 2018-68 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 56/2018-E au navire JEAN LOUIS RAPHAEL II pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-67 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 55/2018-E au navire TXORI BI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-66 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 54/2018-E au navire TXORI LAU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-65 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 53/2018-E au navire TXORI HIRU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-64 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 52/2018-E au navire HAIZEA SEI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-63 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 51/2018-E au navire HAIZEA LAU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-62 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 50/2018-E au navire HAIZEA BOST pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-61 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 49/2018-E au navire HAIZEA HIRU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-60 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 48/2018-E au navire MALOYA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-59 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 47/2018-E au navire BALBAYA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-58 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 46/2018-E au navire TXORI BAT pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-57 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 45/2018-E au navire ALAKRANTXU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-56 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 44/2018-E au navire ARCHANDA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-55 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 43/2018-E au navire LE CLIPPERTON pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-54 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 42/2018-E au navire BERNICA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-53 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 41/2018-E au navire FRANCHE TERRE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-52 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 40/2018-E au navire BELOUVE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-51 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 39/2018-E au navire DOLOMIEU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-50 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 38/2018-E au navire MANAPANY pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-49 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 37/2018-E au navire TORRE GIULIA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-48 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 36/2018-E au navire TREVIGNON pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-47 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 35/2018-E au navire DRENNEC pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-46 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 34/2018-E au navire TALENDUIC pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-45 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 33/2018-E au navire GLENAN pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-44 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 32/2018-E au navire CAP SAINT VINCENT pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-43 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 31/2018-E au navire CAP SAINTE MARIE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-42 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 30/2018-E au navire AVEL VAD pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et Glorieuses

Décision n° 2018-41 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 29/2018-E au navire ALBACORA CUATRO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-40 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 28/2018-E au navire INTERTUNA TRES pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-39 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 27/2018-E au navire GALERNA III pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-38 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 26/2018-E au navire GALERNA II pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-37 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 25/2018-E au navire DRACO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-36 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 24/2018-E au navire ALBATUN TRES pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-35 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 23/2018-E au navire ALBATUN DOS pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-34 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 22/2018-E au navire ALBACORA UNO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-33 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 21/2018-E au navire ALBACAN pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-32 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 20/2018-E au navire TXORI ZURI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-31 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 19/2018-E au navire TXORI AUNDI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-30 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 18/2018-E au navire ITSAS TXORI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-29 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 17/2018-E au navire TXORI GORRI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-28 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 16/2018-E au navire TXORI ARGI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-27 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 15/2018-E au navire TXORI TOKI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-26 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 14/2018-E au navire BELLE ISLE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-25 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 13/2018-E au navire BELLE RIVE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-24 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 12/2018-E au navire MORN SESELWA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-23 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 11/2018-E au navire MORNE BLANC pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-22 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 10/2018-E au navire IZARO pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-21 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 9/2018-E au navire JAI-ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-20 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 8/2018-E au navire EUSKADI-ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-19 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 7/2018-E au navire PLAYA DE ANZORAS pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-18 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 6/2018-E au navire ELAI ALAI pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-17 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 5/2018-E au navire IZURDIA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-16 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 4/2018-E au navire ARTZA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-15 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 3/2018-E au navire PLAYA DE ARITZATXU pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-14 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 2/2018-E au navire ALAKRANA pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-13 du 9 février 2018 délivrant une autorisation de pêche n° 1/2018-E au navire DONIENE pour les zones économiques exclusives françaises des îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Glorieuses

Décision n° 2018-12 du 26 janvier 2018 portant habilitation à exercer les fonctions de contrôleur de pêche des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2018-10 du 26 janvier 2018 relative à la nomination d’une suppléante au régisseur de la régie d’avances des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2018-09 du 26 janvier 2018 relative à la nomination d’un régisseur de la régie d’avances des Terres australes et antarctiques françaises

Décision n° 2018-08 du 17 janvier 2018 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement ARMAS PÊCHE pour le navire Mascareignes III dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2017-2018

Décision n° 2018-07 du 17 janvier 2018 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement COMATA pour le navire Ile de La Réunion dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2017-2018

Décision n° 2018-06 du 17 janvier 2018 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement ARMEMENTS RÉUNIONNAIS pour le navire Île Bourbon dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2017-2018

Décision n° 2018-05 du 17 janvier 2018 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement CAP BOURBON pour le navire Cap Kersaint II dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2017-2018

Décision n° 2018-04 du 17 janvier 2018 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement SAPMER pour le navire Cap Horn I dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2017-2018

Décision n° 2018-03 du 17 janvier 2018 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement SAPMER pour le navire Albius dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2017-2018

Décision n° 2018-02 du 17 janvier 2018 portant attribution de quotas issus du solde restant du total admissible de capture de légine australe (Dissostichus eleginoides) à l’armement PÊCHE AVENIR pour le navire Saint-André dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne 2017-2018

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