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30 octobre 2015

Les TAAF à la XXXIVe réunion de la CCAMLR

Du 19 au 30 octobre 2015 s’est tenue la XXXIVe réunion de la Commission et du Comité Scientifique pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR).

Le fait majeur de cette XXXIVe réunion de la CCAMLR est l’absence d’adoption des propositions d’Aires Marines Protégées (AMP) en Antarctique relatives à la Mer de Ross (USA) et l’Antarctique de l’Est (UE, Australie, France). Ces propositions, présentées depuis 5 ans, validées par le Comité Scientifique (CS) et modifiées à plusieurs reprises, recueillent le consensus de toutes les Parties à l’exception de la Russie et, dans une certaine mesure, de la Chine. En effet, l’ajout d’une zone de pêche de recherche au krill au projet d’AMP en Mer de Ross a rencontré le soutien de la Chine, laissant entrevoir une adoption de cette AMP en 2016. Ces projets recueillent désormais le soutien de Parties initialement opposées telles que l’Ukraine, l’Argentine, le Chili et la Norvège. Si la présidence de la Commission, assurée par la Russie pour 2015-17, pouvait laisser espérer un assouplissement des positions, la situation s’est au contraire cristallisée sur de nombreux points, ayant pour conséquence un blocage au sein du Groupe de Respect de la Réglementation (SCIC) du processus décisionnel sur la quasi-totalité des problématiques (AMP, amélioration du SDC, renforcement de la traçabilité des navires par VMS, couverture à 100% des pêcheries de krill par des observateurs, renforcement de la transparence des transbordements, interdiction du « shark finning », évaluation de performance de la CCAMLR, résolution sur le changement climatique, résolution sur les navires sans nationalité…). Cette situation de blocage a miné les débats en Commission et pose avec préoccupation les questions du respect de l’obligation de coopération de bonne foi et de la performance de la CCAMLR.

En matière de lutte contre la pêche INN, la France (TAAF), l’Australie et la Nouvelle Zélande ont été saluées pour leurs actions de coopération dans la lutte contre la pêche INN. La France (TAAF) a présenté son rapport annuel qui, bien que ne faisant pas état d’observations de navires en action de pêche INN pour la saison 2014/15, a permis d’informer sur l’existence d’engins de pêche retrouvés dans les ZEE, de réaffirmer la poursuite de l’action de surveillance dans les ZEE ainsi que dans les zones adjacentes de haute mer, et informer de l’action de deux nouveaux bâtiments de surveillance pour 2017. Le projet d’extension de la couverture satellitaire en zone de haute mer adjacente à Kerguelen, porté par Secrétariat de la CCAMLR, la France (antenne de Kerguelen + analyse des données), et l’UE (375 000 Euros), est opérationnel depuis septembre 2015. Ses conclusions seront présentées lors de la prochaine réunion de la CCAMLR (2016). Cette initiative constitue une première à la CCAMLR, qui vise la transmission d’informations concernant les activités de pêche INN en haute mer.

Les limites de capture de pêche de légine dans les ZEE françaises et en haute mer ont été validées par le CS pour la saison 2015/16. Avec la participation du Saint André à la pêche en haute mer depuis 2011, la position française en tant qu’Etat de pavillon se trouve modifiée et ouverte sur l’ensemble des les problématiques de haute mer, ayant pour conséquence un alignement progressif de l’application des Mesures de Conservation (MC) dans les ZEE françaises avec les MC de haute mer dans la mesure où la souveraineté n’en est pas affectée.

La France a été représentée à la XXXIVe réunion de la CCAMLR par M. Olivier GUYONVARCH, chef de délégation (MAEE/DJMer), Dr. Ann-Isabelle GUYOMARD, (TAAF), Professeur Philippe KOUBBI (MNHN), Dr. Romain SINEGRE (MNHN), M. Marc GHIGLIA (Union des armateurs de Pêche de France), M. Laurent VIRAPOULLE (Pêche Avenir).