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24 février 2017

Participation du public pour la mise en place d’un périmètre de protection autour de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Le préfet, administrateur supérieur des TAAF, Cécile Pozzo di Borgo, met ce jour en consultation publique, et ce jusqu’au 17 mars prochain, le projet d’arrêté visant à instituer un périmètre de protection autour de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

Lors du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises le 15 décembre 2016, la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Mme Ségolène Royal, a saisi le préfet, administrateur supérieur des TAAF, pour réfléchir aux modalités de création d’un périmètre de protection autour de la Réserve naturelle.

En réponse à cette demande, un projet d’arrêté a été développé par les TAAF et annoncé par la Ministre Ségolène Royal.

Il couvre l’ensemble des Zones Économiques Exclusives (ZEE) australes de Crozet, de Kerguelen et de Saint-Paul et Amsterdam.

Il prévoit que les dispositions du décret n° 2006-1211 modifié, relatives aux instances de gestion de la Réserve, ainsi que celles touchant la réglementation environnementale et la gestion des pêcheries au sein de la partie marine de cette Réserve, s’appliquent jusqu’aux limites extérieures des ZEE australes françaises.

Par ailleurs, il encourage le développement de programmes d’amélioration de la connaissance sur les milieux marins, conformément aux recommandations formulées par le Conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) lors de la consultation sur l’extension de la Réserve.

Comment participer ?

Le projet d’arrêté instituant un périmètre de protection autour de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises soumis à consultation est téléchargeable ci-après :

PDF - 56.9 ko
Arrêté périmètre protection autour réserve naturelle Terres australes

Il est accompagné d’une note de présentation du projet et du décret n° 2006-1211 modifié, portant création puis extension et modification de la règlementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :

PDF - 1.5 Mo
Note de présentation projet d’arrêté périmètre de protection
PDF - 232.5 ko
Décret réserve naturelle Terres australes 2006-1211_modifié par le décret 2016-1700

Ces documents sont mis à disposition du public en ligne jusqu’au 17 mars 2017 inclus.

Vous pouvez exprimer votre avis en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : consultationpublique@taaf.re en précisant l’objet « Arrêté périmètre de protection autour de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises ».

L’administration des TAAF vous remercie d’avance de votre participation.