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Pêche illicite

La légine est devenue un must des tables japonaises et américaines au milieu des années 1990. Son prix élevé et son abondance ont aussitôt attiré les filières de pêche espagnole puis asiatique, qui l’ont exploitée au mépris des règles nationales et internationales.

Cette pression était trop forte sur une espèce qu’une évolution lente et une maturité sexuelle tardive rend particulièrement vulnérable. Entre 1997 et 2001, au plus fort de son activité, on estime que la pêche illégale représentait une ponction trois fois supérieure à celle de la pêche autorisée dans les eaux de Kerguelen. Les autorités en charge de l’action de l’État en mer ont alors décidé de réagir vigoureusement.

De 1997 à 2000, vingt navires de pêche illicite ont été arraisonnés par les bâtiments de la Marine nationale, puis déroutés vers la Réunion, pour être enfin confisqués par décision de justice. Depuis 2001, deux autres navires ont connu le même sort.

Ces arraisonnements ont porté un préjudice incontestable aux intérêts qui exploitent la légine sans autorisation ni scrupule. Mais la réduction, à partir de 2001, du nombre des interceptions ne s’explique pas par une diminution du braconnage. Elle résulte très probablement d’une plus grande prudence de la part des braconniers, qui se sont adaptés à la menace que leur fait courir le dispositif naval français [1].

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L’Apache

Depuis 2001, les autorités en charge de la lutte à la Réunion ont porté le projet intitulé « Radarsat » qui permet une détection par radar des navires situés dans les zones économiques exclusives (ZEE) de Kerguelen et de Crozet à partir d’un satellite. Le système fonctionne en mode opérationnel depuis le mois de février 2004. Il est financé conjointement par les ministères des Transports, de la Défense et des Outre mer.

En janvier 2003, le navire Lince était arraisonné par la Marine nationale. Confisqué par voie de justice, il a été mis aux normes et armé en personnel pour devenir l’Osiris, navire d’État affecté à la surveillance des pêches.

L’Osiris effectue chaque année environ 150 jours de patrouille, ce qui permet de couvrir l’essentiel de l’année, compte tenu des patrouilles effectuées par les bâtiments de la Marine nationale.

Les actions diplomatiques menées localement après chaque observation suspecte dans les eaux internationales de la Commission sur la conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique (CCAMLR) ont permis d’accentuer la pression exercée sur les États complices. Ainsi les Seychelles ont radié de leur registre les navires de pêche désignés comme illicites par la France et l’île Maurice s’est apparemment retirée de son rôle de base arrière des braconniers.

En vertu de l’accord de coopération franco-australien du 10 décembre 2003, des patrouilles sont conduites réciproquement dans les eaux de l’autre partie coopérante (bâtiments français dans les eaux australiennes et bâtiments australiens dans les eaux françaises).

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Le navire australien Ocean Protector (au premier plan) et le Floréal (au second plan) au large de Kerguelen © Marine nationale

Ainsi depuis la saison 2005/2006, des contrôleurs des pêches assermentés, également inspecteurs des pêches pour la CCAMLR, embarquent sur le patrouilleur australien, dont les sorties à la mer ont pour objectif principal de dissuader les pêcheurs non autorisés dans les eaux sous juridiction française et australienne du sud de l’océan indien.

L’accord signé le 7 janvier 2007 permet l’emploi de la force réciproque dans les eaux de l’autre Partie Contractante. Il a été ratifié par le Parlement le 8 janvier 2008 et la transposition en droit australien est intervenue le 7 janvier 2011.

Cette multiplication des moyens de lutte complémentaires a porté ses fruits : tous les indicateurs montrent que les navires de pêche illicite ne fréquentent plus les ZEE des TAAF depuis plus d’un an à de très rares exceptions : raréfaction des indices sur zone, et surtout, confirmation par le système Radarsat de la défection des illicites.

Le dernier navire de pêche illicite à avoir été arraisonné puis saisi le 25 juin 2004 est l’Apache, pavillon Honduras. Ce dernier avait bravé la loi française et posé des palangres dans la ZEE de Kerguelen. Puis il s’était réfugié dans les eaux internationales pour tenter d’échapper au navire de contrôle.

Avec la bénédiction de son État du pavillon, le navire de surveillance de la Marine nationale l’a toutefois intercepté, visité et dérouté sur Le Port à la Réunion. Sa confiscation, décidée en première instance, et confirmée en appel, a fait l’objet d’un pourvoi en cassation. La pression constante et la menace portée au-delà des limites de la ZEE se sont avérées payantes.

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L’Apache (en arrière plan) © Marine nationale

La pêche illicite n’est pas totalement éradiquée, car des navires sont régulièrement observés pêchant dans les eaux internationales de la zone de compétence de la CCAMLR, ou en limite des ZEE des TAAF. Le CHUNG YONG 21 a ainsi été arraisonné en février 2013, pour une incursion dans la ZEE française.

Ce harcèlement permanent a provoqué un climat d’incertitude peu propice à la bonne marche des affaires illégales.

La légine a été fortement menacée par des prélèvements sauvages. L’arrêt de la pêche illicite à partir de la fin 2004 soulage une ressource fortement fragilisée, et l’on estime aujourd’hui qu’un plateau est atteint dans l’inquiétante tendance à la baisse des rendements de pêche.

>> Téléchargez la publication "Toothfish crises, actor diversity and the emergence of compliance mechanisms in the Southern Ocean" par Henrik Osterblom (document en anglais).


[1Notons que la pression du dispositif répressif français est peut-être à l’origine d’un repli des illicites vers les eaux australiennes, dans lesquelles deux arraisonnements ont été conduits en 2003 et 2004. La coopération avec l’Australie, qui dispose depuis 2005 d’un navire de contrôle armé, et concrétisée dans un traité relatif à la surveillance des pêches signé en 2003, renforce la tactique de harcèlement.