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11 janvier 2011

Ratification d’un accord franco-australien sur la surveillance de la pêche dans l’océan austral

L’Australie a ratifié le vendredi 7 janvier 2011 un accord franco-australien renforçant la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam), à l’île Heard et aux îles McDonald. Cet accord signé en 2007 avait été ratifié par la France mais pas encore par l’Australie.

Le Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), Christian Gaudin se félicite de l’aboutissement de ce processus qui couronne le dispositif de coopération bilatéral qui fonctionnait depuis 2005 en permettant désormais aux services français et australiens de mutualiser leurs moyens pour lutter contre la pêche illicite dans les eaux des deux Etats, tout en conservant la souveraineté et la juridiction de chacun d’eux sur leurs zones maritimes propres. Ces dispositions sont une première dans la région. Il salue également la Marine nationale, au cœur du dispositif avec ses partenaires australiens du Border Protection Command et de l’Agence des pêches.

Une zone importante à protéger

La France a en effet une frontière commune avec l’Australie dans l’océan Austral : les zones économiques exclusives de Kerguelen (Taaf) et Heard and Mac Donald (Australie) recouvrent l’essentiel du plateau de Kerguelen. Ce plateau abrite des écosystèmes riches et fragiles et représente l’une des zones de production biologiques majeures de tout l’océan Austral. La pêche y est pratiquée de part et d’autre de la frontière maritime, dans le respect d’une éthique commune de développement durable. Ces eaux dans leur ensemble sont couvertes par la zone de compétence de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), prolongement maritime du système du Traité sur l’Antarctique.

La surveillance commune des zones de pêche

Dès le début des années 2000, la France et l’Australie ont mis en place un dispositif dissuasif pour faire face à la pêche illicite qui sévit dans l’océan Austral : surveillance de la zone par des bateaux militaires, répression et arraisonnement de navires pirates. Une coopération s’est ainsi tissée entre les services chargés du contrôle des pêches français et australien. Afin de consolider leur coopération, les deux pays ont signé un traité bilatéral le 24 novembre 2003, entré en vigueur le 1er février 2005.

L’objectif de ce traité est d’instituer une coopération active entre les deux Etats d’une part pour surveiller les activités de pêche (observation des pêcheries, identification et reconnaissance des navires, en particulier de ceux qui se trouvent en infraction avec le droit national ou international des pêches), d’autre part pour renforcer la recherche scientifique relative à la faune et à flore marines. Plusieurs missions sont menées chaque année sous son égide.

L’arraisonnement suivi du déroutement et de la saisie constitue un moyen dissuasif en matière de police des pêches. Compte tenu du caractère récalcitrant des pêcheurs illicites, la capacité d’employer la force est indispensable au succès de la mission de surveillance. Le traité de 2003 n’était qu’un accord-cadre de coopération dans le domaine de la surveillance des pêches et de la recherche scientifique ; celui de 2007 est un accord d’application à but opérationnel qui autorise, pour lutter efficacement contre la pêche illicite, des opérations de police éventuellement accompagnées de mesures coercitives.

Cet accord d’application a été signé le 8 janvier 2007 et précise les conditions dans lesquelles, par exemple, un contrôleur français embarqué sur un navire australien engagé dans la surveillance des pêches dans la zone française, peut exercer ses pouvoirs de police et inversement, un contrôleur australien, embarqué sur un navire français engagé dans la surveillance des pêches dans la zone australienne, peut exercer ses pouvoirs de police. Cet accord permet ainsi d’agir plus efficacement par la mutualisation des moyens à la mer. La ratification de cet accord par l’Australie est intervenue le vendredi 7 janvier 2011.

La coopération scientifique

Ce deuxième volet du traité de 2003 a pris corps avec la désignation de référents (Taaf et Muséum national d’histoire naturelle pour la France) et la constitution d’un groupe de travail bilatéral sur l’évaluation conjointe des stocks halieutiques de l’ensemble du plateau de Kerguelen.

Les scientifiques ont travaillé dans le cadre d’un protocole d’échange de données historiques collectées afin d’être exploitées selon un modèle partagé.

Les premiers résultats ont été présentés en mai 2008 lors d’une réunion bilatérale à Paris. Ces réunions ont connu des prolongements à chacune des rencontres des délégations françaises en France et en Australie lors de la réunion annuelle de la CCAMLR.

Un symposium scientifique international sur le plateau de Kerguelen, organisé par le Muséum national d’histoire naturelle en avril 2010 à Concarneau est l’aboutissement concret de cette coopération scientifique. Il dépasse largement le périmètre d’échange jusqu’alors focalisé sur les données de pêche. Il couvre désormais toutes les disciplines scientifiques présentes sur le plateau de Kerguelen. Il permettra de disposer prochainement d’une véritable banque de données, précieuse dans le cadre des travaux de biorégionalisation de l’océan Austral et des classements en aires marines protégées à la clé.

La campagne de pêche scientifique qui vient d’évaluer la ressource halieutique de la ZEE de Kerguelen (POKER 2010), renforçant les connaissances acquises lors de son édition de 2006, constitue également une précieuse contribution, tant pour la gestion des pêches que pour la compréhension générale des écosystèmes.