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12 mai 2014

Retour sur la 37ème Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique - Brasilia 2014

La 37ème Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) et la 17ème réunion du Comité pour la Protection de l’Environnement (CPE) se sont tenues à Brasilia au Brésil, du 28 avril au 7 mai 2014.
Ces réunions annuelles permettent d’aborder les problématiques scientifiques, touristiques et logistiques propres au continent Antarctique, en complément des réunions de la Commission pour la pour la Conservation de la Faune et de la Flore Marines de l’Antarctique (CCAMLR).

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Cet événement a rassemblé les délégations de 41 Parties au Traité sur l’Antarctique : 29 Parties Consultatives, dont la France, disposant du pouvoir décisionnel lors des débats, et 12 Parties non Consultatives.
>> Voir le site web du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique

Comme chaque année, des observateurs étaient invités : représentants de la CCAMLR, du Comité Scientifique pour la Recherche Antarctique (SCAR) et du Conseil des Directeurs des Programmes Antarctiques Nationaux (COMNAP). Des experts étaient également présents, représentants de la Coalition pour l’Antarctique et l’Océan Austral (ASOC), de l’Association Internationale des Tour-Opérateurs en Antarctique (IAATO), de l’Organisation Hydrographique Internationale (OHI), de l’Union Mondiale pour la Nature (UICN), du programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), et de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM).

La délégation française, dirigée par M. Olivier Guyonvarch, comprenait Mme Fabienne Runyo (DJ/Mer), MM. Michel Rocard et Laurent Mayet (SG/Pôles), M. Pascal Bolot et le Dr. Ann-Isabelle Guyomard (TAAF), le Dr. Yves Frenot et M. Marc Lebouvier (IPEV), Mme Stéphanie Belna (MEDDE), et Mme Anne Choquet (Université de Brest).
Cette composition a permis de suivre les échanges tenus simultanément dans les deux enceintes et de participer aux débats portant sur 159 documents.

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Photo de la délégation française à la XXXVIIe RCTA présente, de gauche à droite : Mme Stephanie Blena (MEDDE), Dr. Ann-Isabelle Guyomard (TAAF), M. Michel Rocard (Ambassadeur pour les Pôles), Mme Fabienne Runyo (MAE), M. Marc Lebouvier (IPEV). Dr. Yves Frenot (IPEV), M. Olivier Guyonvarch (MAE), M. Laurent Mayet (SG/Pôles), M. Pascal Bolot (TAAF).

La France s’est distinguée par l’allocution de M. Michel Rocard, Ambassadeur pour les Pôles, à l’ouverture de la RCTA, visant à renforcer la coopération scientifique et logistique en Antarctique, et incitant les Parties à promouvoir l’adoption d’aires marines protégées dans le cadre de la CCAMLR.

Traditionnellement force de proposition à la RCTA, la France y a présenté le résultat des Groupes de Contacts Interssessions 2013-2014 dont elle était coordonnatrice, sur l’Exercice de la Juridiction en Antarctique, et le Glossaire terminologique. Elle a recueilli le consensus sur la nécessité de ratifier la Mesure 4(2004) relative à l’Assurance et aux plans d’urgence à établir pour le tourisme et les activités non gouvernementales. La France sera coordonnatrice d’un Groupe de Contact Intersession 2014-2015 sur les Valeurs exceptionnelles de l’environnement marin de l’Antarctique et animera, conjointement avec l’Equateur, les discussions informelles proposées par les TAAF relatives à La présence de navires touristiques en Antarctique battant pavillon d’Etat tiers au Traité.

En tant qu’autorité nationale compétente (ANC) pour instruire des demandes relatives à la réalisation d’activité conduite par des ressortissants français en Antarctique, les TAAF ont participé aux débats relatifs à la sécurité des opérations, au tourisme, aux inspections et à l’échange d’information. La RCTA a recommandé de désormais prendre en compte le critère du risque pour la sécurité des personnes lors de l’instruction des demandes d’activité touristiques en Antarctique. Les propositions des TAAF ont porté sur la question des pavillons tiers dans la zone du Traité et les mesures nécessaires à assurer la sécurité de la navigation et la maîtrise des risques environnementaux. Elles ont permis l’amélioration du Système Electronique d’Echange d’Informations (SEEI) et l’ouverture de discussions informelles pour 2014-2015 coordonnées par la France et l’Equateur. Les TAAF ont informé la RCTA et le CPE de la décision du tribunal correctionnel de Paris du 6 février 2014 relative à la conduite d’activités non-gouvernementales non autorisées dans la zone du Traité et aux dégradations commises sur le SMH n°62 Wordie House. Première en droit français et en droit international, cette décision été présentée comme un avertissement pouvant faire jurisprudence. Elle a reçu le vif soutien des autres Parties.

Les TAAF ont également poursuivi leurs initiatives visant la rationalisation de l’échange d’information au niveau international, étape indispensable à la réussite des opérations de recherche et de sauvetage et à l’évaluation des impacts cumulatifs sur l’environnement, préalablement à la délivrance des autorisations d’activité en Antarctique. En tant qu’autorité nationale compétente française, les TAAF sont invitées à participer au premier « Atelier des ANC des Parties au Traité », organisé pendant la prochaine RCTA, prévue à Sophia, Bulgarie, du 1er au 10 juin 2015.