Statut de l’Antarctique
L’Antarctique : un continent consacré à la paix et à la science
L’Antarctique est une région composée du continent Antarctique et de l’océan Austral. Elle dispose d’un régime juridique unique basé sur le « Traité sur l’Antarctique » signé à Washington en 1959. La période qui suit la découverte du continent est marquée par la tentative du partage de l’Antarctique entre plusieurs États : les « possessionés ». En pleine guerre froide, l’affirmation de revendications territoriales unilatérales par l’Argentine, l’Australie, le Chili, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, est contestée par le reste de la communauté internationale. Aussi, la particularité première de cet instrument de droit international est le gel de toute revendication territoriale terrestre ou marine émise par les Etats : les possessionés le droit d’émettre leurs revendications et les autres Etats ont le droit de ne pas les reconnaitre. Consacré par l’Article IV du Traité sur l’Antarctique, cet « accord au désaccord » est à la base de l’ensemble du régime juridique depuis 50 ans et a permis de dédier cette région à la paix et la libre recherche scientifique : les deux premiers piliers du système antarctique. De façon similaire au régime de protection de la Lune et autres corps célestes, il assure la démilitarisation et la dénucléarisation de l’ensemble de la zone située au sud du 60e parallèle Sud, dans l’intérêt de l’humanité toute entière.
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Par la suite, d’autres instruments internationaux ont été adoptés afin d’assurer la protection des phoques (CCAS, 1972), la conservation des ressources marines (CCAMLR, 1980) et la protection de l’environnement. Initiée entre 1981 et 1988, la Convention sur la Réglementation des Activités relatives aux Ressources Minérales de l’Antarctique (CRAMRA) a été abandonnée suite à l’initiative conjointe de la France et de l’Australie de ne pas ratifier la convention. Aussi, depuis 1991, le Protocole au Traité fait de l’Antarctique une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Il pose le principe suivant :
« La protection de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique, qui tient notamment à ses qualités esthétiques, à son état naturel et à son intérêt en tant que zone consacrée à la recherche scientifique, en particulier celle qui est essentielle pour comprendre l’environnement global, constituent des éléments fondamentaux à prendre en considération dans l’organisation et la conduite de toute activité dans la zone du Traité sur l’Antarctique » (Art.3).
Toute activité commerciale relative aux ressources minérales est interdite. Des dispositions spécifiques sont prévues afin que toutes les activités fassent préalablement l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (Annexe I) tandis que d’autres mesures visent la protection de la faune et de la flore (Annexe II), la gestion et l’élimination des déchets (Annexe III), la prévention de la pollution marine (Annexe IV), la création d’aires protégées (Annexe V) et la responsabilité en cas d’urgence (Annexe VI).
La terre Adélie, un statut juridique unique :
La terre Adélie – zone de revendication française en Antarctique – est soumise à l’ensemble de ces dispositions. Elle couvre environ 390 000km2 et représente la revendication spatiale la plus limitée du continent. Située au sud du 60° parallèle sud, elle coupe le secteur australien entre le 136°E et le 142°E, jusqu’au pôle. Elle dispose d’une station scientifique permanente (Dumont d’Urville) et d’une station (Cap Prudhomme).
Quatre Sites et Monuments Historiques (SMH) ont été désignés en Terre Adélie :
- SMH n°46 : Vestiges de la station Port-Martin
- SMH n°47 : Base Marret
- SMH n°48 : Croix Prudhomme
(Les trois SMH ont été adoptés Recommandation XIII-16, 1985 ; intégrée en droit interne par le décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008) - SMH n°81 : Rocher du Débarquement (Mesure 3 (2006) intégrée en droit interne par le décret n° 2009-1060 du 26 août 2009).
Deux Zones Spécialement Protégées de l’Antarctique (ZSPA) ont également été désignées :
- La ZSPA n°166 : Port Martin : création et adoption du plan de gestion par la Mesure 1 (2006) intégrée en droit internet par le Décret n° 2009-1488 du 1er décembre 2009.
- ZSPA n°120 : Archipel de Pointe Géologie : création en 1995, révision du plan de gestion par la Mesure 2 (2011) (adoption par décret courant 2012).
Le Traité sur l’Antarctique a été intégré en droit interne français par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961. Son Protocole a fait l’objet de la loi du 15 avril 2003 (n° 2003-347) et du décret du 28 avril 2005 (n° 2005-403) ; complétant le code de l’environnement par un Livre VII (Art. L.711-1 à 713-9 et R.712-1 à R.714-2). Ces dispositions s’appliquent à toute personne présente dans le district de terre Adélie ainsi qu’à tout ressortissant ou navire français organisant des activités en Antarctique. En fonction de leur impact sur l’environnement, les activités sont soumises à simple déclaration ou autorisation préalable devant être présentée au Préfet administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. Après avis du Comité de l’Environnement Polaire, il statue sur les demandes d’autorisation, peut y adjoindre certaines prescriptions et assure la surveillance des activités. Aussi, celles-ci peuvent être suspendues, interrompues ou soumises à des prescriptions spéciales lorsqu’il apparaît qu’elles portent à l’environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de la déclaration ou de l’autorisation. Des sanctions administratives et pénales pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende sont également prévues en cas de non respect des dispositions.
