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Volontaire du Service Civique

Définition du Service Civique

Depuis la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le Service Civique a remplacé le volontariat civil qui permettait auparavant aux jeunes de s’engager dans des missions d’intérêt général au titre du service national (communément appelé VCAT pour volontariat civil à l’aide technique).
La nouvelle loi, complétée par le décret n° 2010-485 du 10 mai 2010, prévoit deux formes de service civique :

  • l’engagement de Service Civique, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans pour une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, et donnant lieu à une rémunération et à une protection sociale prise en charge par l’Etat ;
  • le volontariat de Service Civique qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans et par dérogation accordée par l’Agence du service civique, les personnes âgées de 18 à 25 ans, pour toute mission d’intérêt général sur une durée de 6 à 24 mois. La rémunération est à la charge de l’organisme d’accueil.

Pour proposer des contrats de service civique, l’organisme d’accueil, qui peut être une personne morale de droit public, doit avoir été préalablement agréé par l’Agence du Service Civique.

Les modalités du Service Civique en outre-mer ont été précisées par le décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010, et par les arrêtés du 25 janvier et du 28 avril 2011.

Les formes du Service Civique dans les TAAF

La collectivité des Terres australes et antarctiques françaises a obtenu l’agrément de l’Agence le 11 avril 2011 (décision n° NA-000-11-00081-00), aux fins de recruter des volontaires de Service Civique (contrat de volontariat), âgés de 18 ans ou plus, dans les missions suivantes :

  • soutien aux missions de préservation de l’environnement ;
  • assistanat de gestion dans les domaines administratif, comptable, communication ou informatique ;
  • médecine de site isolé et de prévention.

Ces missions peuvent être à pourvoir au siège des TAAF, à la Réunion, comme sur les districts austraux.
Chaque année, les TAAF recrutent environ une dizaine de volontaires de service civique, pour des missions allant de 12 à 24 mois.
En particulier, les postes de « médecin des TAAF à la Réunion et sur le Marion Dufresne » et « médecin adjoint à Kerguelen » sont à pourvoir chaque année sous statut de VSC.

En revanche, les TAAF ne sont pas agréées pour conclure des contrats d’engagement de Service Civique.

Le régime du service civique dans les TAAF

La rémunération versée aux volontaires de service civique des TAAF prend la forme d’une indemnité de base, d’un montant variable selon l’affectation géographique, augmentée d’une seconde indemnité dont le montant varie selon que le volontaire est logé par les TAAF ou pas.
Pour un volontaire affecté à la Réunion, ne bénéficiant pas d’un logement fourni par les TAAF, la somme des deux indemnités s’élève à : 1.470 € nets (valeur au 1er janvier 2013).
Pour un volontaire affecté sur un district austral, bénéficiant d’un logement mis à disposition par la collectivité, la somme des deux indemnités s’élève à : 1012 € nets (valeur au 1er janvier 2013).

La rémunération versée aux volontaires n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu.
En lieu et place des cotisations et contribution d’origine légale ou conventionnelle, non applicables (hors CSG-CRDS pour les volontaires affectés à la Réunion), la collectivité prend à sa charge les cotisations afférentes à la couverture des risques de sécurité sociale.
Les volontaires des TAAF sont affiliés au régime général au lieu du siège de l’organisme d’accueil (CGSS Réunion). La collectivité souscrit également à ses frais une complémentaire santé en faveur des volontaires de Service Civique qu’elle recrute (J.P. Labalette).
La personne volontaire a droit à la prise en charge de son voyage aller-retour entre son domicile et son lieu d’affectation et du transport de bagages à concurrence de 50 kg par voie aérienne ou 130 kg par voie maritime. La personne qui souhaite prolonger à titre personnel son séjour dans son lieu d’affectation conserve le droit à la gratuité du voyage retour, avec bagages, pendant 3 mois.
A l’issue de sa mission, le volontaire se voit remettre une attestation de Service Civique par les TAAF.

Pour postuler sur un volontariat de service civique dans les TAAF

Il convient de consulter la rubrique « L’institution / Recrutement / Les postes à pourvoir » sur le présent site, où sont publiées systématiquement les fiches des postes à pourvoir sous statut de VSC (volontaire de Service Civique), précisant le lieu de la mission et les dates de candidature.

L’acte de candidature doit comporter une lettre de motivation accompagnée d’un CV détaillé.
Les entretiens de sélection ont lieu à la Réunion ou à Paris, en fonction de la domiciliation du candidat.
Les dossiers ne sont pas examinés en dehors des périodes spécifiques d’appel à candidatures.
Pour être recruté en vue d’un séjour dans les TAAF, chaque volontaire doit en outre satisfaire à des tests médicaux et psychologiques destinés à mesurer sa capacité d’adaptation aux contraintes d’un séjour austral. Les mentions figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire font également l’objet d’une vérification préalablement à tout recrutement.

Effectuer un volontariat de service civique dans les TAAF… avec l’IPEV

L’institut polaire français Paul-Emile Victor, opérateur en charge de l’organisation des programmes de recherche scientifique dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises, dispose également d’un agrément délivré par l’Agence du Service Civique.
De nombreux volontaires de service civique, sous contrat avec l’IPEV, se rendent donc chaque année dans les TAAF pour y assurer le suivi des divers programmes, dans des conditions analogues à celles des volontaires recrutés directement par les TAAF.
Pour plus d’information sur la procédure de candidature, il convient de s’adresser directement à l’IPEV (http://www.institut-polaire.fr/)

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le Service Civique : http://service-civique.gouv.fr