TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

B.P 400
97458 SAINT-PIERRE CEDEX

ARRETE N° 2007 - 172 DU 5 DECEMBRE 2007

Relatif au retrait de la vente de timbres-poste au 31 décembre 2007

Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, chargé de l'administration des îles Éparses de l'océan Indien ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 modifié portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu le décret n° 53 du 8 mars 2007 nommant M. Eric Pilloton préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu l'avis de la commission philatélique en date du 26 septembre 2007 ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRETE :

Art. 1er : Les timbres-poste suivants, seront retirés de la vente au 31 décembre 2007.

Art. 2 : Les timbres-poste en stock au 1er janvier 2008 dans les districts, dans la boutique du « Marion Dufresne », dans la boutique du siège à Saint-Pierre, à la recette principale de Saint-Denis, à la recette principale de Paris Louvre ainsi que dans tous les autres points de vente philatélique de La Poste, seront renvoyés à l’imprimerie des timbres-poste et valeurs fiduciaires de Périgueux pour y être détruits.

Art. 3 : Les gravures 2006, et des années antérieures, en stock dans les points de ventes dépendant de La Poste devront faire l’objet d’un envoi vers le service des postes, de l’informatique et des communications des Terres australes et antarctiques françaises.

Art. 4 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises,
chargé de l’administration des îles Éparses de l’océan Indien

ERIC PILLOTON