Modalités de mouillage des navires de plaisance
dans la mer territoriale de Crozet, Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam
et les conditions
d’accès à ces îles
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© Philippe Le Prieur |
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Modalités de mouillage
Pour mouiller dans la mer territoriale autour des archipels de Crozet,
Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et accéder à ces îles,
les navires de plaisance doivent en faire la demande auprès du
préfet, administrateur supérieur des Taaf ou, à défaut
auprès du chef de district lors d’une escale préalable
dans l’un des mouillages suivants :
- district de Saint-Paul et Amsterdam : La Cale (base Martin-de-Viviès)
;
- district de Crozet : Port Alfred (base Alfred Faure) ;
- district de Kerguelen : Port-aux-Français.
Une taxe de mouillage et une taxe territoriale de séjour sont
prévues par arrêté du préfet, administrateur
supérieur des Taaf. Elles sont perçues par les services
du siège avant le départ et, à défaut ou pour
un ajustement, par le chef de district.
La pêche est interdite dans la mer territoriale autour de chaque
archipel, et soumise à autorisation dans leur ZEE.
ACCES AUX ILES :
Tout ressortissant étranger doit au préalable avoir
obtenu un visa conformément à l’ordonnance
n° 2000-374 du 26 avril 2000.
Tout déplacement à terre est soumis à l’autorisation
du chef de district et certains sites nécessitent au préalable
une autorisation écrite du préfet, administrateur supérieur.
L'accès aux zones suivantes est interdit
:
Archipel de Crozet :
- colonies de manchots papous de la côte ouest ;
- pointe Basse et Jardin Japonais ;
- colonie de pétrels à menton blanc de la station de pompage
;
- falaises côtières situées entre la crique de la
Chaloupe et la crique de Noël ;
- île de l’Est ;
- île aux Cochons ;
- île des Pingouins ;
- îlots des Apôtres.
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Archipel de Kerguelen :
- île Foch ;
- côte ouest de la péninsule Rallier du Baty, limitée
par l'arête Jérémine depuis la côte sud de Kerguelen,
la ligne de crête passant par le pic Saint-Allouarn, les monts Henri
et Raymond Rallier du Baty, le Bicorne, le glacier Cuvier, le col Glacé,
le mont Porthos, le mont Double, la table de l'Institut, le pic Joliot-Curie,
le col de la Tuyère, le mont Gay-Lussac, le pied du glacier Lavoisier,
le Podium, le pied du glacier Descartes et jusqu'à la côte
de l'entrée est de la baie du Young Williams ;
- îles du Golfe du Morbihan : Mayes, Bryer, Chaton, Greak, Hoskyn,
Pender, Blackeney, Suhm, Murray, Chat, Château, Haute, Cimetière,
Australia, Antares ;
- îles Leygues ;
- îles Nuageuses ;
- île Clugny ;
- île de l’Ouest ;
- île Saint-Lanne-Grammont ;
- colonie d’albatros à sourcils noirs de l’extrémité
est de la presqu’île Jeanne d’Arc.
- préservation du patrimoine historique : il est interdit d’accéder
aux bâtiments du site de Port Couvreux et de Port Jeanne d’Arc.
Tout bivouac est interdit à moins de trente mètres des bâtiments.
Iles de Saint-Paul et d'Amsterdam :
Amsterdam :
- plateau des tourbières ;
- falaises de la Pointe d’Entrecasteaux ;
Saint-Paul :
- l’île Saint-Paul et son cratère, dans son intégralité.
ZONES DE MOUILLAGES :
Iles Crozet :
Seules deux zones de mouillage y sont autorisées et réglementées
par arrêté du préfet de la Réunion, délégué
du gouvernement pour l’action de l’État en mer :
- à l’intérieur d’un cercle de rayon de 240
mètres centré sur le point 46° 25,55 S – 51°
52,79 E ;
- à l’intérieur d’un cercle de rayon de 80 mètres
centré sur le point 46° 25,45 S – 51° 52,5 E.
Ile Kerguelen :
Il est recommandé de consulter les Instructions Nautiques (volume
L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie)
pour les descriptions et recommandations des zones de mouillage.
Des zones minées sont déconseillées au mouillage
:
- Entrée est du Détroit de Tucker : 49° 06 S –
69° 19 E ;
- Bassin de la Gazelle : 49° 18 S – 69° 42 E ;
- Port des Îles : 49° 28,7 S – 70° 03,7 E ;
- Passe du Prince Albert : 49° 34 S – 70° 01 E.
Il existe des points d’embossage sur coffre qui sont entretenus
par les Taaf, prévus pour un navire de 42 tonnes (utilisés
en priorité par les navires des Taaf) :
- Port-aux-Français : le coffre principal (49°21,232 S - 070°13,277
E) et le coffre de secours (49°21,187 S - 070°13,224 E) ;
- Port Bizet (île Longue), 49°30,900 S - 069°53,900 E ;
- Armor (baie d’Hurley), 49°26,900 S - 069°55,600 E ;
- Port des Belliers (île aux moules), 49°24,800 S - 069°57,300
E.
Iles Saint-Paul et Amsterdam :
Les mouillages y sont décrits par les Instructions Nautiques (volume
L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie).
Le mouillage à l’intérieur du cratère de l’île
de Saint-Paul, classé réserve intégrale, est interdit,
sauf dérogation.
Débarquement :
Sur l’île d’Amsterdam, le débarquement n’est
possible qu’à La Cale (S 37° 47,718' E 077° 34,394').
A Saint-Paul, une seule zone de débarquement, moyennant une autorisation
préalable, est possible : débarcadère représenté
par un gros rocher portant un poteau d’amarrage, situé à
l’extrémité nord du bassin (S 38° 42,855' E 077°
31,872').
L’ENSEMBLE DE CES REGLES EST DEFINI PAR LES TEXTES
SUIVANTS :
- Loi n° 66-400 du 18 juin 1966 relative à l’exercice
de la pêche maritime et à l’exploitation des produits
de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises
;
- Ordonnance n° 2000-374 du 26 avril 2000 relative aux conditions
d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres
australes et antarctiques françaises ;
- Décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc National
de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères
dans les Possessions australes et abrogeant le décret du 30 décembre
1924 ;
- Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création
de la réserve naturelle des Terres australes françaises
;
- Arrêté n° 01-508 SG/AEM du 7 mars 2001 portant interdiction
de mouillage et de pêche à proximité de Crozet ;
- Arrêté n° 1798 du 5 mai 2006 portant interdiction de
mouillage et de pêche à proximité de Crozet ;
- Arrêté n° 14 du 30 juillet 1985 créant des zones
réservées à la recherche scientifique et technique
;
- Arrêté n° 15 du 30 juillet 1985 fixant les zones à
accès réglementé ;
- Arrêté n° 2001-41 du 6 novembre 2001 portant approbation
du schéma directeur de Port Jeanne d’Arc ;
- Arrêté n° 2002-16 du 25 juin 2002 classant l’île
Saint-Paul en zone protégée au titre de l’environnement
et du patrimoine ;
- Arrêté n° 2002-42 du 18 décembre 2002 classant
l’île du Château en zone protégée au titre
de l’environnement;
- Arrêté n° 2003-32 du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté
n° 2001-19 du 29 juin 2001 instituant une taxe de mouillage dans les
Terres australes et antarctiques françaises ;
- Arrêté n° 2003-33 du 25 septembre 2003 modifiant l’arrêté
n° 2001-20 du 29 juin 2001 instituant une taxe de séjour dans
les Terres australes et antarctiques françaises ;
- Arrêté n° 2003-36 du 30 octobre 2003 interdisant l’accès
aux bâtiments de Port Couvreux (Kerguelen) ;
- Arrêté n° 2006-11 du 4 février 2006 fixant les
points de mouillage de l'Aventure II ;
- Arrêté n° 2006-22 du 20 avril 2006 renouvelant pour
une durée de cinq ans le classement des sites protégés
pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens
de l'article 1er de l'arrêté n° 14 du 30 juillet 1985
;
- Arrêté n° 2007-01 du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté
n° 2006-26 du 1er juillet 2006 fixant les conditions de mouillage
des navires de plaisance dans la mer territoriale des îles Crozet,
Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et les conditions d’accès
à ces îles ;
- Décision n° 108 du 16 juin 1989 classant divers sites protégés
;
- Décision n° 147 du 13 septembre 1990 classant les sites de
l’île Haute et de l’île du Cimetière ;
- Décision n° 81 du 19 juillet 1991 classant le site de l’île
Australia ;
- Instructions nautiques relatives aux îles de l’océan
Indien (partie sud) et à la terre Adélie (volume L9).
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