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Réglementation en cours de publication
- Arrêté n°2010-62 du 3 septembre 2010 modifiant l’arrêté 2010-37 du 28 juin 2010 autorisant le programme scientifique DYMITILE à Tromelin et Europa
- Arrêté n°2010-61 du 31 août 2010 accordant une licence autorisant le navire Mascareignes III à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet pendant la campagne 2010-2011
- Arrêté n°2010-60 du 31 août 2010 accordant une licence autorisant le navire Île de la Réunion à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet pendant la campagne 2010-2011
- Arrêté n°2010-59 du 31 août 2010 accordant une licence autorisant le navire Île Bourbon à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet pendant la campagne 2010-2011
- Arrêté n°2010-58 du 31 août 2010 accordant une licence autorisant le navire Cap Horn I à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet pendant la campagne 2010-2011
- Arrêté n°2010-57 du 31 août 2010 accordant une licence autorisant le navire Croix du Sud I à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet pendant la campagne 2010-2011
- Arrêté n°2010-56 du 31 août 2010 accordant une licence autorisant le navire Albius à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet pendant la campagne 2010-2011
- Arrêté n°2010-55 du 31 août 2010 accordant une licence autorisant le navire le Saint André à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et Crozet pendant la campagne 2010-2011
- Arrêté n°2010-54 portant fixation du total admissible de capture de légine (Dissostichus eleginoides), et sa répartition en quota, dont la pêche est autorisée pendant la campagne 2010-2011 dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet
- Arrêté n°2010-53 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche à la légine (Dissostichus eleginoides), aux raies (Bathyraja eatonii, Bathyraja irrasa, Raja taaf), au grenadier (Macrourus carinatus), autorisée dans les zones économiques exclusives de Crozet et de Kerguelen.
- Arrêté n°2010-52 du 19 août accordant une licence au navire l’Austral afin d’effectuer la campagne scientifique POKER II d’évaluation de la biomasse halieutique dans la zone économique exclusive de Kerguelen
- Arrêté n°2010-51 du 16 août 2010 autorisant l’organisation d’un exercice militaire « ETOM » sur l’île de Grande Glorieuse le 24 août 2010
- Arrêté n° 2010-50 du 13 août nommant le responsable des opérations à bord du Marion-Dufresne et son adjoint durant l’OP2/2010
- Arrêté n°2010-49 du 13 aout 2010 fixant le prix de vente du gazole vendu par les Terres australes et antarctiques françaises à compter du 1er septembre 2010
- Arrêté n°2010-48 autorisant les travaux de recherche hydrocarbure Juan de Nova ROC OIL Ltd
- Arrêté n°2010-47 fixant le coût de location des engins TP et personnel
- Arrêté n°2010-46 transférant le quota additionnel du navire Ile de la Réunion au navire Cap Horn I sur le secteur de Crozet pour la campagne 2009-2010
- Arrêté n°2010-45 accordant une licence autorisant le navire Cap Horn I à pêcher dans la zone économique exclusive de Crozet un quota additionnel et permettant le transfert d’une fin de quota pendant la campagne 2009-2010
- Arrêté n°2010-44 autorisant l’activité en Antarctique à bord du navire Nocciolino
- Arrêté n°2010-43 autorisant l’activité en Antarctique à bord du navire l’île d’elle
- Arrêté n°2010-42 autorisant l’activité en Antarctique à bord du navire Mowgli
- Arrêté n°2010-41 autorisant l’activité en Antarctique du Centre National d’Etudes Spatiales
- Arrêté n°2010-40 du 1er juillet 2010 relatif à l’importation et à la consommation de boissons alcoolisés dans les Taaf
- Arrêté n°2010-39 autorisant l’activité en Antarctique à bord du navire Ada 2
- Arrêté n°2010-38 du 29 juin 2010 accordant une licence autorisant le navire Ile Bourbon à pêcher dans la zone économique exclusive de Crozet un quota additionnel pendant la campagne 2009-2010
- Arrêté n°2010-37 du 28 juin 2010 autorisant le programme scientifique DYMITILE à Tromelin et Europa
- Arrêté n°2010-36 du 11 juin 2010 transférant le quota sous consommé de pêche à la légine sur le secteur de Crozet pour la campagne 2009-2010 du navire Ile Bourbon au navire Mascareignes III
- Arrêté n°2010-35 du 9 juin 2010 autorisant une mission scientifique à Juan de Nova du CRVOI
- Arrêté n°2010-34 du 4 juin 2010 modifiant l’arrêté n°2010-30 du 21 mai 2010 autorisant une mission scientifique à Juan de Nova du laboratoire Ecomar
- Arrêté n°2010-33 du 3 juin 2010 versant une dotation à la collectivité des Taaf, budget annexe de la Réserve Naturelle
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